Selon l'INSEE, pas moins de 3 millions de logements sont vacants en France, dont 200 000 depuis plus de deux ans. Une vacance locative qui ne cesse d'augmenter depuis 2006. Pour y remédier, un plan national a été lancé le 10 février dernier par le ministre du Logement Julien Denormandie. Si les mesures se veulent essentiellement incitatives, le ministère ne s'interdit pas la réquisition de certains locaux professionnels dans les zones les plus tendues le cas échéant.
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Identification, information et incitation
D'après les chiffres délivrés par l'INSEE, la proportion de logements vacants ne cesse d'augmenter. Mais si le phénomène touchait essentiellement les zones rurales et les villes de moindre importance, le problème s'accroît également aujourd'hui dans les grandes agglomérations. Et sur des périodes de plus en plus longues. Une situation qualifiée d'«inacceptable » par les ministres du Logement et de la Cohésion des Territoires. Dans un communiqué commun, Julien Denormandie et Jacqueline Gourault appellent les propriétaires de ces surfaces vides à les remettre sur le marché. Leur plan national de mobilisation repose sur deux premiers piliers : l'identification et l'incitation. Des données encore non exploitées vont tout d'abord être utilisées pour cartographier au mieux le parc locatif vacant et en comprendre les raisons. Si, comme l'a rappelé M. Denormandie, « les particuliers n'ont aucun intérêt à ne pas louer leur bien », certains d'entre eux n'ont tout simplement pas les moyens d'entretenir ou de rénover leur logement. Pour ceux-là, le ministre rappelle l'existence des différents dispositifs d'aides à la rénovation disponibles sur la plateforme Facile Habitat. Et pour les propriétaires inquiets des impayés ou des dégradations, il les invite à se protéger grâce à la garantie Visale créée en 2016 et qui couvre jusqu'à 36 mensualités impayées par les locataires.
Réquisition et transformation
Concernant les propriétaires les plus revêches, le ministère n'exclut pas de réquisitionner des locaux si nécessaire, en particulier « ces immeubles de bureau ou de logements souvent détenus par des banques ou des assureurs » a précisé Julien Denormandie au journal Le Parisien, appelant leurs propriétaires « à mettre à disposition leurs espaces vacants pour éviter que des gens dorment dans la rue ou à transformer leurs bureaux en logements ». Le ministère n'écarte pas la possibilité d'un recours à la réquisition pour les particuliers également. Même s'il est « très compliqué de réquisitionner car le droit de propriété est, dans notre constitution, l'un des plus protecteurs et c'est bien normal » a concédé M. Denormandie. Il est dès lors peu probable que l'exécutif mette ces menaces à exécution, et pourrait préférer à la place augmenter les taxes sur les logements vacants. Et si les leviers fiscaux comme le dispositif « Louer abordable », qui permet une déduction de 85 % des revenus fonciers, ne présentent pas suffisamment de bons résultats, le gouvernement se dit prêt à envisager une hausse de la taxe d'habitation. À suivre.
Les chiffres
De 6,3 % en 2006, la vacance locative n'a cessé de croître et atteint aujourd'hui autour de 8 % du parc privé.
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